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La création d'un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? (Seconde partie)
Article
Droit social
, p. 915-919 ; n° 11, 11/2024
Plusieurs propositions de loi ont récemment été déposées au Parlement français afin de prendre...
Réformer la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs (dossier)
Article
Droit social
, pp. 196-268, 03/2015
- Etat des lieux de la représentativité patronale
- La diversité des organisations professionnell...
La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Article
Droit social
, pp. 1072-1082, 11/2011
La mesure de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs relève-t-elle de...
Vers un droit personnel à la formation ?
Article
Droit social
, pp. 574-591, 05/2007
Cet article est tiré de la conclusion d'un rapport réalisé pour la Dares qui réinterrogeait le d...
Sur le dialogue social
Article
Droit social
, pp. 798-807, 08/2007
La référence à la notion de dialogue social apparaît prégnante dans le vocabulaire des relation...
Les évolutions de la formation professionnelle : regards croisés. Actes du séminaire de la DARES 2002 sur le droit de la formation professionnelle
Rapport
La documentation française
, 306 pages, 2003
Cet ouvrage présente les résultats d'un séminaire organisé par la DARES au printemps 2002 sur le...
La construction juridique du handicap
Article
Droit social
, pp. 1092-1100, 12/2002
Cet article analyse la question du handicap sous l'angle juridique. L'auteur se demande si, en créa...