7 résultat(s)
Les missions des délégués du personnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 387-404, 12/2010
Les élections à l'entreprise depuis la loi du 20 août 2008
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp.347-361, 11/2009
Le règlement intérieur d'entreprise
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 43-52, 02/2009
Le réglement intérieur est élaboré par la voie de la négociation dans de nombreux pays europée...
Le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement des institutions représentatives
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 143-151, 05/2003
La plupart des chefs d'établissement se disent respectueux de la loi. Pourtant, près de la moitié...
Election des représentants du personnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 383-390, 11/2001
L'emploi des travailleurs handicapés
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 7-14, 01/1999
La mission des délégués du personnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 223-235, 07/1999