10 résultat(s)
La négociation collective après la loi du 20 août 2008 (deuxième partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 151-172, 05/2009
Cette deuxième partie du dossier traite le déroulement et la conclusion de la négociation.
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 401-408, 12/2009
GPEC. Nextiraone confirmé en appel
Article
LA NOUVELLE VIE OUVRIERE (Revue)
, p. 30, 06/04/2007
La cour d'appel de Paris a confirmé qu'un employeur qui met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'em...
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 223-233, 07/2007
La GPEC consiste principalement à identifier les évolutions des métiers dont l'entreprise aura be...
Accident du travail : de l'accident survenu sous la subordination de l'employeur à l'accident survenu par le fait du travail
Article
Droit social
, pp. 836-842, 08/2007
L'auteur pose la question de l'imputabilité du suicide au travail et des mécanismes de preuve de l...
La durée du travail après la loi du 31 mars 2005
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 199-202, 06/2006
Les voies de la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article
Droit social
, pp. 840-853, 10/2002
35 heures : à propos du référendum
Article
L'HEBDO DE L'ACTUALITE SOCIALE (Revue)
, pp42-45, 04/2000
Amélioration des conditions de reconnaissance du risque professionnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 243-244, 07/1999