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Le compte personnel de prévention de la pénibilité : vers une maturation du dispositif à l'horizon du 1er janvier 2015 ?
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 58-61, 02/2014
La penibilité est un nouveau concept qui a fait son entrée dans le droit du travail à l'occasion ...
2013 : l'année du recadrage de l'action des CHSCT ?
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 50-52, 04/2013
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tel qu'issu de la loi Auroux du 2...
Les risques liés à la santé mentale au travail : focus sur la jurisprendence
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 84-86, 06/2012
L'aude présente un panorama de la jurisprudence dans les trois domaines de la prévention, de la r�...
Consultation des institutions représentatives du personnel en matière de conditions de travail. Articulation des procédures CHSCT et CE
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 83-84, 09/2012
Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-19678. La loi reconnaît d'importantes att...
La pénibilité au travail : un nouveau fil rouge pour la prévention
Article
PREVENTIQUE SECURITE (Revue)
, pp. 82-85, 02/2012
La pénibilité au travail est désormais une donnée essentielle du management des entreprises et o...