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Le changement des conditions de travail des salariés protégés. Retour sur une opposition de jurispprudence contestée
Article
Droit social
, p. 616-625 ; n° 7/8, 07/2025
Cette étude se présente à la fois comme une mise au point et une proposition d'améliorations. El...
Convention OIT n°106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable
Article
Droit social
, p.69-75, 01/2019
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt remarqué en matière de dérogations permanentes au ...
Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel
Article
Droit social
, pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...
Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés
Article
Droit social
, pp. 784-787 ; n°9, 09/2017
Il résulte de la décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 du Conseil constitutionnel que les d...
Vers une résurrection de la jurisprudence Le Berre ?
Article
Droit social
, pp. 27-34, 01/2016
Dans un arrête du 23 octobre 2015, appelé à figurer au rapport, l'Assemblée plénière, statuant...
La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat
Article
Droit social
, pp. 465-467, 05/2015
La clause de non-concurrence est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de tra...
La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse
Article
Droit social
, pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...
La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel
Article
Droit social
, pp. 384-388, 05/2015
Dans deux séries d'arrêts du 27 mars, puis du 12 juin 2014, la Cour de Cassation revoit en profond...