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Convention OIT n°106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable
Article
Droit social
, p.69-75, 01/2019
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt remarqué en matière de dérogations permanentes au ...
Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés
Article
Droit social
, pp. 784-787 ; n°9, 09/2017
Il résulte de la décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 du Conseil constitutionnel que les d...
Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel
Article
Droit social
, pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...
Vers une résurrection de la jurisprudence Le Berre ?
Article
Droit social
, pp. 27-34, 01/2016
Dans un arrête du 23 octobre 2015, appelé à figurer au rapport, l'Assemblée plénière, statuant...
La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse
Article
Droit social
, pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...
La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel
Article
Droit social
, pp. 384-388, 05/2015
Dans deux séries d'arrêts du 27 mars, puis du 12 juin 2014, la Cour de Cassation revoit en profond...
La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat
Article
Droit social
, pp. 465-467, 05/2015
La clause de non-concurrence est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de tra...