3 résultat(s)
Une déstructuration silencieuse
Article
Droit social
, p. 427-430 ; n° 5, 05/2023
En se saisissant des ouvertures à eux offertes, les acteurs participant à l'élaboration de ces te...
Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords (dossier)
Article
Droit social
, p. 380-430 ; n° 5, 05/2023
Les articles composant ce dossier sont le prolongement d'un rapport de recherche intitulé "...
Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Rapport
Université de Lyon 2
, Institut de formation syndicale, 198 pages, 02/2022
La généralisation de la possibilité d’obtenir des accords collectifs portant sur l’ensemble d...