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De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite. 2 : un étranger ne peut être (Cass. civ. 2ème, 19 février 2009)

Article

PRETOT, Xavier

Droit social , pp. 579-582, 05/2009

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite. 1 : la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass. civ. 2ème, 19 février 2009)

Article

PRETOT, Xavier

Droit social , pp. 574-578, 05/2009

La garantie des droits sociaux est-elle compatible avec la décentralisation ?

Article

PRETOT, Xavier

Droit social , pp. 186-193, 02/2003

Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail : l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janvier 2003)

Article

PRETOT, Xavier

Droit social , pp. 260-264, 03/2003

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De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite. 2 : un étranger ne peut être (Cass. civ. 2ème, 19 février 2009)

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite. 1 : la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass. civ. 2ème, 19 février 2009)

La garantie des droits sociaux est-elle compatible avec la décentralisation ?

Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail : l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janvier 2003)

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La garantie des droits sociaux est-elle compatible avec la décentralisation ?

Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail : l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janvier 2003)

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