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Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite (Soc. 13 avr. 2022, n° 20-14.870, Société Yang-Ting, publié au Bulletin)
Article
Droit social
, p. 522-525 ; n° 6, 06/2022
Une cour d'appel ne peut requalifier la relation entre un travailleur et une plateforme sans caractÃ...
La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? (Soc. 21 avr. 2022)
Article
Droit social
, p. 565-567 ; n° 6, 06/2022
La cessation de travail d'un salarié pour appuyer des revendications professionnelles formulées da...
Loi PACTE (dossier)
Article
Droit social
, p. 4-56 ; numéro 1, 01/2019
Présenté comme une nouvelle étape dans la transformation économique de la France, le plan d'acti...
Présentation des "accords de Grenelle"
Article
Droit social
, 4 pages ; numéro 5, 05/2018
Cet article reproduit le texte des "accords de Grenelle", projet de protocole d'ac...
Loi El Khomri
Article
Droit social
, pp. 880-932, 11/2016
La loi El Khomri (ou loi travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Ce nouveau d...
La loi du 9 avril 1898, rupture ou continuité ?
Article
Droit social
, pp. 551-553, 06/2015
Avant la loi de 1898, les accidents du travail sont régis par les principes di droit commun sur la ...
Emploi et dialogue social
Article
Droit social
, pp. 333-335, 04/2016
La loi El Khomri traduit un double mouvement paradoxal de renforcement du poids de la négociation c...
Harcèlement moral et responsabilités au sein de l'entreprise : l'obscur éclaircissement
Article
Droit social
, pp. 826-833, 10/2006
SMIC et réduction du temps de travail
Article
PROBLEMES ECONOMIQUES (Revue)
, pp. 9-13, 25/06/2003
Une des conséquences des lois de réduction du temps de travail, entrées en vigueur progressivemen...