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Du CHSCT à la commission santé et sécurité du comité d'entreprise
Article
LA SEMAINE JURIDIQUE - SOCIAL (Revue)
, pp. 10-14, 21/06/2011
Entre comité d'entreprise et CHSCT des rapports de concurrence se sont établis. Ils s'accompagnent...
Variations sur les conventions et accords collectifs de groupe
Article
Droit social
, pp. 643-652, 06/2005
La négociation collective transnationale d'entreprise ou de groupe
Article
Droit social
, pp. 982-983, 11/2005
Le comité d'entreprise européen
Livre
EDITIONS ECONOMICA (Editeur)
, 334 pages, 1997
Le 22 septembre 1994, le Conseil de l’Union Européenne adoptait une directive obligeant les group...