7 résultat(s)
Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés (soc., 26 jan. 2022, n° 20-10.610)
Article
Droit social
, p. 444-447 ; n° 5, 05/2022
Cet arrêt affirme que l'indépendance du médecin du travail ne fait pas obstacle à l'application ...
La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020-2021
Article
Droit social
, p. 904-913 ; numéro 11, 11/2021
L'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail et la loi ...
La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche
Article
Revue du droit du travail
, pp. 573-578, 10/2009
La réforme des dispositions relatives au travail dominical par la loi du 10 août 2009 permet une e...
La loi du 20 août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 574-582, 10/2008
La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simpli...