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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 1732) portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Rapport
Assemblée nationale
, 57 pages, 22/09/2004
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2003 - juillet 2004). Le travail à temps partiel
Rapport
Assemblée nationale
, 325 pages, 11/2004
En forte progression dans les années 90, le travail à temps partiel s'est stabilisé depuis 2001. ...