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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 247 pages, 12/2015
Le rapport de la délégation aborde deux thématiques principales. Il porte d'une part sur l'éduca...
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Étude d'impact
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 237 pages, 04/2015
