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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n 1732) portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 57 pages, 22/09/2004
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2003 - juillet 2004). Le travail à temps partiel
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 325 pages, 11/2004
En forte progression dans les années 90, le travail à temps partiel s'est stabilisé depuis 2001. ...
