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Printemps social de l'évaluation : évaluation en continu des LFSS. Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Rapport
Assemblée nationale , 12 pages, 06/2025
Mis en place par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, le ...

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Rapport
Assemblée nationale , 660 pages, 04/2025
Lors de sa séance du 9 octobre 2024, l’Assemblée nationale a décidé, à l’unanimité, de crÃ...

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la semaine de quatre jours

Rapport
Assemblée nationale , 72 pages ; n° 460, 10/2024
Ce rapport d'information propose un état des lieux sur la semaine en quatre jours en France dans le...

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Rapport
Assemblée nationale , 339 pages, 27/05/2024
Des événements dramatiques intervenus dans les deux dernières années ont mis en lumière la dég...

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Rapport
Assemblée nationale , 215 pages, 08/09/2020
Après le rapport de la Cour des comptes, c’est au tour du rapport de la commission d’enquête d...

Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide. 29 propositions pour améliorer les actions de sensibilisation et d'accompagnement

Rapport
Assemblée nationale , 87 pages, 01/12/2020
Face à un monde en mutation, où la place de l’agriculture et la demande de la société ont chan...

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport
Assemblée nationale , 102 pages, 06/2019
Du fait de leur plus grande longévité, la part des femmes dans la population croît avec l'âge et...

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

Rapport
Assemblée nationale , 8 pages, 27/09/2017
Après trois mois d’auditions et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le...

Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Fonction publique. Tome III

Rapport
Assemblée nationale , 48 pages, 13/10/2016
Dans le tome III de ce rapport, Alain Tourret émet plusieurs recommandations sur le PLF pour 2017, ...

Rapport de la mission d'information sur le paritarisme

Rapport
Assemblée nationale , 342 pages, 06/2016
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard ...

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Rapport
Assemblée nationale , 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...
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