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Cahier des charges général relatif aux formations communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique pris conformément à l’article R. 2212-2 du code du travail
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, 78 pages ; numéro 7, 30/07/2018
Publié au Bulletin Officiel du 31 juillet 2018, le cahier des charges précise les règles relative...
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n°2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examen professionnels réservés organisés en application du décret n°2002-661 du 30 avril 2002
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp.29-31, 05/09/2004
Circulaire DGEFP n° 2004-010 du 29 mars 2004 relative au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 99-120, 20/05/2004
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20052004/A0090013.htm