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Formation professionnelle (dossier)
Article
Droit social
, p. 292-365 ; n° 4, 04/2025
Ce dossier fait un point sur l'état du droit de la formation professionnelle continue et de l'appre...
La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail : "A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle" (à propos de Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, publié)
Article
Droit social
, p. 370-374 ; n° 4, 04/2025
La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pén...
Le droit du travail pour lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans le cinéma : un trop discret second rôle
Article
Droit social
, p. 1042-1050 ; n° 12, 12/2025
Parmi les moyens de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans le cinéma,...
La négociation d'entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d'accords
Article
Droit social
, p. 538-544 ; n° 6, 06/2025
Par rapport aux premiers accords d'entreprise relatifs à la qualité de vie au travail (QVT), une Ã...
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont-elles victimes de discriminations ?
Article
Droit social
, p. 401-407 ; n° 5, 05/2025
Des discriminations ou plus exactement des différences de traitement se révèlent d'abord au regar...
Questions sensibles en droit du travail (dossier)
Article
Droit social
, p. 196-245 ; n° 3, 03/2025
L'édition 2024 du colloque "Question sensibles", coorganisé par la Cour de cassa...
De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d'établissement
Article
Droit social
, p. 634-637 ; n° 7/8, 07/2025
Il résulte des articles L. 2314-2 et 2314-19 du code du travail, d'une part que les conditions de v...
Le changement des conditions de travail des salariés protégés. Retour sur une opposition de jurispprudence contestée
Article
Droit social
, p. 616-625 ; n° 7/8, 07/2025
Cette étude se présente à la fois comme une mise au point et une proposition d'améliorations. El...
La place de l'engagement dans l'entreprise (dossier)
Article
Droit social
, p. 45-51 ; n° 1, 01/2025
Ce dossier composé de huit articles est consacré à la place de l'engagement dans l'entreprise à ...
IA et droit du travail (dossier)
Article
Droit social
, p. 572-610 ; n°7/8, 08/2025
Ce dossier est issu du colloque "Intelligence artificielle et travail" organisé p...