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Réglement (CE) No 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
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JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Editeur)
, 9 pages, 30/12/2006
L'institut a vocation à lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, et à sensibiliser ...
Directive 2006/54/CE du parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)
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JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Editeur)
, 14 pages, 26/07/2006
Directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail
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Cette directive-cadre du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989 établit les principe...