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Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Article
LEGIFRANCE (Editeur)
, 03/2015
instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi d...
Projet de loi portant création du contrat de génération. Étude d'impact
Rapport
LEGIFRANCE (Editeur)
, 38 pages, 12/2012
Cette étude d'impact relative au projet de loi portant création du contrat de génération présen...
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article
LEGIFRANCE (Editeur)
, 19/12/2012
Ce décret précise le contenu des accords et plans d'actions relatifs à l'égalité professionnell...