154 résultat(s)
   1 sur  16
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Article
Journal officiel de la République française , n° 0089, 15/04/2023
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, portant réforme des ...
Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention

Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention

Article
Journal officiel de la République française , p. 38 ; n° 0185, 11/08/2023
Le décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, à l’exception des dispositions des b et c du 4...
Les grands défis économiques

Les grands défis économiques

Rapport
BLANCHARD, Olivier
République française , 510 pages, 06/2021
Composée de 26 économistes la commission sur les grands défis économiques a travaillé, à la de...
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Article
Journal officiel de la République française , numéro 0196, 24/08/2021
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési...
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Article
Journal officiel de la République française , 03/08/2021
La loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les part...
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Article
Journal officiel de la République française , 100 pages ; numéro 184, 09/08/2016
La loi Travail pose les bases de la réécriture en deux ans du Code du travail. L’objectif : faci...
Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

Article
Journal officiel de la République française , 2 pages, 05/03/2015
Le bénéfice de l’aide financière au titre du contrat de génération est élargi aux recrutemen...
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Article
Journal officiel de la République française , 18/08/2015
Texte de loi qui vise principalement à moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l'entr...
   1 sur  16