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Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ?

Article
Revue du droit du travail , pp. 235-238, 04/2009
L'auteur rappelle combien la négociation était sous tension. Le texte est marqué pr l'attention p...

Regard sur la position commune du 9 avril 2008 : à propos du devenir incertain des syndicats dans l'entreprise

Article
Revue du droit du travail , pp. 431-441, 08/2008
La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importa...

Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation et demain ?

Article
Revue du droit du travail , pp. 180-182, 03/2008
L'employeur doit-il procéder à la consultation du CHSCT sur un projet d'évaluation du personnel a...

La pénibilité : au-delà de l'immédiat et du quantifiable

Article
Revue du droit du travail , pp. 160-167, 03/2011
La loi relative aux retraites du 9 novembre 2010 n'a admis comme seul mécanisme autorisant les dép...

Quelle représentativité pour les organisations patronales ?

Article
Revue du droit du travail , pp. 269 - 275, 05/2010
Michel Offerlé dresse un état des lieux de la représentativité des organisations patronales à t...

Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?

Article
Revue du droit du travail , pp. 205-210, 04/2009
Ce mode rupture a été inventé afin de "sécuriser" la rupture en évitant le re...
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