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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite
Rapport
Sénat
, 99 pages, 05/2025
Ce rapport possibilité identifie des possibilité d’accroître le taux d’emploi des seniors, pa...
Guide relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Guide pratique
ADESATT
, 58 pages, 02/2025
Ce guide revient sur les définitions du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (Code du tr...
Rendre des heures aux Français. 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises
Rapport
Ministère de l'économie et des finances
, 31 pages, 15/02/2024
Ce rapport rédigé par cinq parlementaires fait 14 préconisations afin de :
- Mettre un terme aux ...
Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 92 pages, 10/2024
Cette forme d’emploi atypique, contrainte dans un quart des cas (un million de salariés environ),...
Le départage dualiste des normes en droit du travail
Article
Droit social
, p. 739-748 ; n° 9, 09/2024
Le droit du travail n'a longtemps connu qu'un seul mode de départage des normes, celui de l'applica...
De l'accord collectif de révision-extinction (soc., 4 oct. 2023, n° 22-23.551)
Article
Droit social
, p. 355-357 ; n° 4, 04/2024
Il résulte des articles L. 2231-1, alinéa 1, L. 2232-6, L. 2261-8 du code du travail et du princip...
Télétravail, organisation et pratiques syndicales dans les services : une mise à l'épreuve des collectifs au travail ?
Rapport
SciencesPo
, Institut de recherches économiques et sociales (IRES), CFDT, 193 pages, 12/2023
Cette recherche qui repose sur un dispositif d’enquête qualitatif et quantitatif, analyse les eff...
Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords (dossier)
Article
Droit social
, p. 380-430 ; n° 5, 05/2023
Les articles composant ce dossier sont le prolongement d'un rapport de recherche intitulé "...
Télétravail et management : la prise en compte de la situation des manageurs dans les accords collectifs et les chartes
Rapport
CFE-CGC
, 28 pages, 12/2023
Cette étude analyse une quarantaine d’accords et de chartes conclus ou appliqués au niveau natio...
La négociation collective d'entreprise en 2020. Un repli modéré en dépit de la crise sanitaire
Article
Dares Résultats
, 4 pages ; n° 33, 07/2022
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé u...