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Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs, édition 2025
Guide pratique
DGAFP
, 48 pages, 07/2025
Ce guide explicite le cadre juridique issu de la réforme de la négociation collective, portée par...
La santé au travail, un dossier de l’ombre. Une approche compréhensive des dynamiques de mise à l’agenda syndical et de politisation
Article
Travail et Emploi
, p. 1-24 ; n° 176, 2025
Rendre compte de la politisation du sujet de la santé au travail à travers l’étude de l’activ...
Etude auprès des chauffeurs VTC et des livreurs sur le dialogue social dans la perspective des prochaines élections des représentants
Baromètre
Ifop
, Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, 20 pages, 04/2024
Alors que les chauffeurs VTC et les livreurs indépendants sont appelés à voter du 22 au 30 mai po...
La disparition de l’engagement collectif (dossier)
Article
Droit social
, p. 844-914 ; n° 11, 11/2024
La disparition de l’accord collectif est souvent appréhendée négativement en raison du risque d...
Variations sur l'accord de groupe
Article
Droit social
, p. 1007-1017 ; n° 12, 12/2023
Lors de la quatrième édition des Questions sensibles en droit du travail, qui s'est tenue le 9 jui...
Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail. Etude comparée France, Belgique, Québec
Rapport
Organisation internationale du travail (OIT)
, 93 pages, 09/2023
Cette étude comparative analyse la question de la violence et du harcèlement au travail en Belgiqu...
Environnement. Le droit du travail face à la transition écologique (dossier)
Article
Semaine sociale Lamy
, 58 pages ; n° 2044-2045, 01/05/2023
Comment l'entreprise peut-elle faire face au dérèglement climatique dont elle est aussi responsabl...
Télétravail et management : la prise en compte de la situation des manageurs dans les accords collectifs et les chartes
Rapport
CFE-CGC
, 28 pages, 12/2023
Cette étude analyse une quarantaine d’accords et de chartes conclus ou appliqués au niveau natio...
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Rapport
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
, 23 pages, 07/2021
Au terme d'une négociation collective de plusieurs mois, le premier accord sur le télétravail dan...
Le droit à la déconnexion
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 95-111 ; n° 94, 12/2021
Ce numéro consacre un point spécial sur le droit à la déconnexion qui constitue l’un des thèm...