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Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Rapport
Assemblée nationale
, 660 pages, 04/2025
Lors de sa séance du 9 octobre 2024, l’Assemblée nationale a décidé, à l’unanimité, de crÃ...
La notion de démocratie sociale
Thèse
Université de Bourgogne Franche-Comté
, 571 pages, 2021
La démocratie sociale bénéficie de définitions très diverses. Selon les auteurs, les textes et ...
La négociation collective en 2023, édition 2024
Livre
Ministère du travail
, 468 pages, 10/2024
Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octob...
Le dialogue social sous contrôle
Livre
Presses Universitaires de France
, 112 pages, 09/2024
Depuis les années 2000, l’État entend réorganiser les relations de travail (salaires, temps de ...
États-Unis. Les nouvelles conventions collectives chez les trois grands de l’automobile : une victoire syndicale historique
Article
Chronique internationale de l'Ires
, p. 63-79 ; n° 185, 02/2024
L’UAW, dont la direction a été renouvelée, a mené six semaines de grève conduites de façon i...
1. Conventions collectives et hiérarchies des qualifications
Livre
La Découverte
, p. 41-54, 2005
"En France, la construction des qualifications relève d’une part du système éducatif Ã...
Friday on my mind - Working time in the manufacturing sector
Article
Working paper ETUI
, 48 pages ; n°2023-08, 07/2023
L'analyse de l'état des aménagements du temps de travail à travers l'Europe révèle une grande d...
Suisse. Renonciation à l’enregistrement du temps de travail : quelles mesures de protection de la santé ?
Article
Chronique internationale de l'Ires
, p. 53-62 ; n° 181, 02/2023
En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs lâ...
Les conditions de travail dans la pratique des négociations collectives
Livre
Editions de l'Anact
, 32 pages, 09/1975
Cette étude, qui a porté sur 10 branches de l'industrie et des services, examine successivement : ...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...