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La mise à la retraite prématurée est un licenciement nul

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 2 pages, 16/01/2007
La Cour de cassation décide, dans l'arrêt n5-12.816 FS-PBRI, que la mise à la retraite d'un salar...

Travail temporaire : non-discrimination dans l'activité de mise à l'emploi

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-6, 26/11/2007
La branche du travail temporaire a négocié en deux temps des dispositions sur la non-discriminatio...

Égalité et Diversité : rapport annuel de la Halde 2006

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 14/06/2007
Le deuxième rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'éga...

La HALDE veut s'attaquer à la discrimination par association

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 15/05/2007
Dans le cadre d'une délibération du 26 mars 2007, la HALDE recommande une modification du code du ...

Snecma. Accord sur la diversité et la cohésion sociale

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 3 pages, 31/07/2006
La conclusion d'un accord sur la diversité et la cohésion sociale le 29 juin 2006 affirme l'import...
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