25 résultat(s)
La mise à la retraite prématurée est un licenciement nul
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 2 pages, 16/01/2007
La Cour de cassation décide, dans l'arrêt n5-12.816 FS-PBRI, que la mise à la retraite d'un salar...
Travail temporaire : non-discrimination dans l'activité de mise à l'emploi
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-6, 26/11/2007
La branche du travail temporaire a négocié en deux temps des dispositions sur la non-discriminatio...
Égalité et Diversité : rapport annuel de la Halde 2006
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 14/06/2007
Le deuxième rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'éga...
La HALDE veut s'attaquer à la discrimination par association
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 15/05/2007
Dans le cadre d'une délibération du 26 mars 2007, la HALDE recommande une modification du code du ...
Diversité dans l'entreprise : accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 4 pages, 27/11/2006
Snecma. Accord sur la diversité et la cohésion sociale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 3 pages, 31/07/2006
La conclusion d'un accord sur la diversité et la cohésion sociale le 29 juin 2006 affirme l'import...
Egalité des chances : apprentissage junior, stages, lutte contre les discriminations, ZFU
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 21 pages, 18/05/2006
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 9 pages, 11/01/2005
PSA Peugeot Citroën. Accord sur la diversité et la cohésion sociale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 6 pages, 28/09/2004
