25 résultat(s)
La mise à la retraite prématurée est un licenciement nul
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 2 pages, 16/01/2007
La Cour de cassation décide, dans l'arrêt n°5-12.816 FS-PBRI, que la mise à la retraite d'un sal...
Travail temporaire : non-discrimination dans l'activité de mise à l'emploi
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-6, 26/11/2007
La branche du travail temporaire a négocié en deux temps des dispositions sur la non-discriminatio...
Égalité et Diversité : rapport annuel de la Halde 2006
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 14/06/2007
Le deuxième rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'éga...
La HALDE veut s'attaquer à la discrimination par association
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 15/05/2007
Dans le cadre d'une délibération du 26 mars 2007, la HALDE recommande une modification du code du ...
Snecma. Accord sur la diversité et la cohésion sociale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 3 pages, 31/07/2006
La conclusion d'un accord sur la diversité et la cohésion sociale le 29 juin 2006 affirme l'import...
Diversité dans l'entreprise : accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 4 pages, 27/11/2006
Egalité des chances : apprentissage junior, stages, lutte contre les discriminations, ZFU
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 21 pages, 18/05/2006
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 9 pages, 11/01/2005
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : projet de loi
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 5 pages, 03/08/2004