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L'articulation des normes en droit du travail

Article
Liaisons sociales les Thématiques , p. 84-95 ; numéro 57, 03/2018
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Thèse
Université de Montpellier 1 , 318 pages, 2007
La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT en regroupant l'ancien comité d'hygiène et de sé...
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