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Fiches pratiques du droit du travail. Le travail de nuit

Livre
Ministère du travail , 16/01/2019
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protect...

Harcèlement sexuel et violences sexistes au travail. Guide pratique et juridique

Guide pratique
Direction générale du travail , Ministère du travail, 54 pages, 2019
Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère d...

Réforme du droit du travail. Un marché du travail qui favorise l’investissement et l’emploi : l’essentiel en 10 points

Guide pratique
Ministère du travail , 2 pages, 12/2017
Ce document retrace en bref les objectifs attendus de la réforme du Code du travail : un dialogue s...

Travailleurs indépendants ou salariés. Etat du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes en mise en relation

Guide pratique
Ministère du travail , 24 pages, 05/2017
Les plateformes collaboratives sont, au sein des plateformes digitales, celles qui s’inscrivent da...

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version employeurs)

Rapport
Ministère du travail , 38 pages, 01/2017
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait ...

La négociation collective en 2015

Livre
Ministère du travail , 795 pages, 2016
Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relati...

La négociation collective en 2011

Livre
"La négociation collective en 2011" retrace à grands traits l’actualité de la...

L'inspection du travail en France en 2010

Rapport
Ministère du travail , 320 pages, 12/2011
Le nombre moyen d’interventions en entreprise par agent augmente, passant de 161 à 172 entre 2007...

L'inspection du travail en France en 2008

Rapport
En 2008, dans le contexte du début de la crise économique, l’Inspection du travail française a ...
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