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Les conventions collectives, une exception française menacée

Article
Liaisons sociales , p. 41-43 ; numéro 201, 04/2019
Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des...

Présentation des "accords de Grenelle"

Article
Droit social , 4 pages ; numéro 5, 05/2018
Cet article reproduit le texte des "accords de Grenelle", projet de protocole d'ac...

Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? (dossier)

Article
Droit social , p. 404-450 ; numéro 5, 05/2018
Ce dossier aborde par l'angle du droit social la question du référendum au sein du champ professio...

L'articulation des normes en droit du travail

Article
Liaisons sociales les Thématiques , p. 84-95 ; numéro 57, 03/2018
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différ...

Les extensions administratives des accords de branche

Article
Dares analyses , 8 pages ; numéro 053, 11/2018
Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi et de travail ...

Le BTP veut doper l'apprentissage

Article
Entreprise & Carrières , Pages 4-5, 15/11/2018
Face à la pénurie de compétences à venir dans les métiers du bâtiment, les patrons du BTP mise...

La négociation collective en 2016

Rapport
Ministère du travail , 762 pages, 05/2017
La négociation collective en 2016 retrace l’actualité de la négociation et en dégage les princ...

Les ordonnances travail

Guide pratique
Cette présentation synthétise les principales modifications engendrées par les ordonnances Travai...

Ordonnances réformant le code du travail. Les nouvelles règles de la négociation collective

Guide pratique
Ce guide analyse des deux ordonnances concernant spe?cifiquement la ne?gociation collective : l’or...

La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)

Article
Droit social , p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
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