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CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité
Livre
GERESO (Editeur)
, 284 pages, 2020
Le comité social et économique (CSE) cumule les prérogatives des trois anciennes instances de rep...
La négociation collective d’entreprise en 2017
Article
Dares Résultats (Revue)
, 10 pages ; numéro 058, 12/2019
En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent ...
Le CSE met les syndicats sur le qui-vive (dossier)
Article
Liaisons sociales
, p. 16-28 ; numéro 189, 02/2018
La fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Da...
La négociation collective d'entreprise
Article
Liaisons sociales - Les thématiques
, p. 5-83 ; numéro 57, 03/2018
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’acc...
La base de données économiques et sociales (dossier)
Article
Liaisons sociales - Les thématiques
, 91-112 pages ; N61, 09/2018
La base de onnées économiques et sociales est le support permettant de recueillir , dans les entre...
Le comité social et économique II : Moyens d'information et attributions
Titre de revue
Liaisons sociales les Thématiques
, 114 pages, 09/2018
Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant a...
Ordonnances réformant le code du travail. Les nouvelles règles de la négociation collective
Guide pratique
Confédération française des travailleurs chrétiens
, 41 pages, 11/2017
Ce guide analyse des deux ordonnances concernant spe?cifiquement la ne?gociation collective : l’or...
Évaluation des ordonnances du 22 décembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail. Présentation de la démarche mise en oeuvre par le comité d’évaluation
Rapport
France stratégie
, 64 pages, 12/2017
La ministre du Travail a confié aux trois auteurs, la mission d’organiser et de coordonner l’ex...
La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
Article
Droit social
, p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
L'enquête Conditions de travail auprès des employeurs : résultats détaillés
Rapport
Ministère du travail
, 72 pages, 07/2017
En 2013, l’enquête Conditions de travail comporte pour la première fois un volet « employeurs Â...
