La crise du Covid 19 bouleverse les organisations du travail des salariés. Si le confinement a permis de protéger un grand nombre de salariés, certains métiers et activités de travail ont poursuivi leur activité,  indispensables à tous pour fournir les denrées nécessaires, les soins, la production d’énergie… La reprise impose à l’employeur des mesures de protection pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Mais celui-ci doit aussi prendre en compte les risques professionnels inhérents à chaque activité dans ce contexte très particulier où les risques de santé publique et de santé au travail peuvent se cumuler.

Accompagner les entreprises lors du déconfinement : les pouvoirs publics se mobilisent

Le Ministère du Travail a publié en mai un « protocole national de déconfinement , réactualisé le 24 juin, pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Des fiches et des guides ont été réalisées en collaboration avec les branches professionnelles. Destinés aux employeurs et à tous les acteurs de l’entreprise,  ils sont enrichis et réactualisés régulièrement.

Les fiches « conseil métiers » sont déclinées par secteur d’activité.  Les guides sectoriels fournissent les informations nécessaires à la mise en place du plan de continuité de l’activité économique (PCA). Ces documents rappellent la nécessité de mesures barrières et de distanciation physique, des activités de nettoyage et de désinfection ainsi que l’usage des tests de dépistage et le protocole de prise en charge de personnes symptomatiques.  Ils proposent également des recommandations en matière d’organisation du travail et les spécificités des métiers et des secteurs.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS mettent à disposition des ressources complémentaires :

• un guide de sécurité pour prévenir les risques professionnels et sanitaires : « 11 points clés pour bien reprendre l’activité »,

• un dossier sur le plan de reprise d’activité de l’INRS qui en détaille les étapes clés ;

• un focus juridique sur les obligations des employeurs et des salariés ;

• des repères pour mettre à jour l’évaluation des risques professionnels ;

• un dossier sur les recommandations à appliquer dans le cadre du télétravail exceptionnel .

L'INRS propose également d'avoir recours à son logiciel de conception Mavimplant afin de reconfigurer l'espace de travail en tenant compte des mesures de distanciation.

Le magazine Travail et sécurité, dans son dossier de mai 2020, apportent des témoignages d’entreprises ayant dû appliquer en urgence  les mesures de protection, dans différents secteurs d’activité : l’hôpital, la propreté, le transport, l’aide à domicile, l’industrie, l’agro-alimentaire.

Le responsable des ressources humaines est devenu le principal coordinateur de ces mesures exceptionnelles.

Les responsables RH tous azimuts
La soudaineté du confinement et l’ampleur des mesures de prévention à déployer ont fait du responsable des RH un des principaux coordinateurs de ces mesures.. Ils sont contraints d’opérer avec une grande réactivité de multiples transformations aux côtés des employeurs et des représentants du personnel : généralisation du télétravail ; veille et mise en application des décrets; réactualisation de la prévention des risques et des plans de continuité d’activité ; mise en place de l’activité partielle ; accompagnement des collaborateurs en difficulté… Le confinement puis la reprise d’activité  amènent des changements continus même s’ils sont provisoires. L’Association nationale des DRH (ANDRH) propose des ressources sur ces différentes thématiques, notamment 2 guides « Covid-19: quels impacts pratiques sur les professionnels RH ? » et « mémo du déconfinement ». Ils recensent les points de vigilance et les bonnes pratiques pour prévenir, repérer et traiter les risques psycho-sociaux au 3^ème stade de la crise.

Faciliter le télétravail

Aussitôt que le confinement a été décrété,  et lorsque que l’activité le permettait, le télétravail a dû être généralisé pour une grande majorité d’entreprises. Or ce mode d’organisation a généré des situations de travail dégradées, avec des équipements et environnements à domicile pas toujours adaptés, des pratiques de collaboration à distance parfois inédites ou une gestion de la conciliation des temps personnels et professionnels difficile. Ce mode d’organisation a été concerné pour un grand nombre de salariés, qu’un accord ait été signé préalablement ou non.

Avant la crise sanitaire, 75,8% des salariés travaillaient dans une entreprise dont moins  de  2% des  salariés  sont en télétravail (régulier ou occasionnel). Une enquête de la Dares portant sur la semaine du 23 mars indique que 1 salarié sur 4 était en télétravail.

Pour aider les entreprises, la Région Grand Est a conçu un guide à destination des managers : le "Guide du management à distance en situation exceptionnelle".

Dans ces conditions exceptionnelles, le maintien en emploi des personnes en situation de handicap reste plus que jamais une préoccupation du Ministère du travail. Il met à disposition une fiche conseil dédiée à l’accompagnement des salariés en situation de handicap ainsi qu’un guide à destination de tous les salariés « Questions-réponses Télétravail et déconfinement ».

Cette situation de crise sanitaire invite les employeurs à réfléchir de façon durable au déploiement du travail à distance. Dans son allocution du 28 mai, le Premier Ministre a réaffirmé que le recours au télétravail restait privilégié. Il est prévu que la troisième phase du déconfinement démarre le 22 juin 2020.

S’appuyer sur dialogue social pour faire face à la crise

Ce contexte si particulier qui bouleverse à la fois l’organisation du travail, la prévention et toutes les sphères de l’entreprise renforce l’importance du dialogue social. Pourtant celui-ci n'est pas toujours mis à contribution. Le rapport aux instances paritaires est rendu plus difficile de par le travail à distance, la dispersion des collectifs de travail, l’accès à l’information. Lorsque l’activité n’est pas interrompue sur site, les délégués syndicaux gardent leur liberté de circulation même si les déplacements et les contacts doivent être sécurisés.

 Le premier objet de travail relevant du dialogue social consiste en l’évaluation des (nouveaux) risques avec la remise à jour du document unique (DUER). L’employeur s’engage à mettre en place les mesures barrières et toutes mesures de prévention nécessaires à l’organisation du travail qui doivent être retranscrites dans ce document et portées à la connaissance des salariés et des instances représentatives du personnel.

L’Ugict-CGT a produit une enquête « Le travail sous épidémie » dressant un panorama un des conditions de travail durant le confinement.

« 100 questions ont été élaborées dans ce questionnaire afin d’appréhender toutes les diversités de situations auxquels les salariés sont confrontés dans la période : télétravail, travail en « présentiel » ou arrêt d’activité. »

A l’issue de cette enquête, l’organisation syndicale propose 60 recommandations pour garantir la santé et la sécurité des salariés à mettre en place le déconfinement.

L’ordonnance n°2020-507 et le décret n°2020-508 du 2 mai 2020 adaptent temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique (CSE).

Le CSE garde un rôle prépondérant.  Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est informé et consulté pour

•  les modifications importantes de l’organisation du travail ;

• le recours à l’activité partielle ;

• les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

D’autres dispositifs provisoires ont été mis en place par le législateur afin d’assurer le maintien et le déroulement du dialogue dans de bonnes conditions. Ces modalités sont détaillées sur la page « dialogue social » du site du Ministère du travail.

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation sont présents notamment pour se faire le relai des accords de branche relatifs au Covid-19 auprès des entreprises.

Le maintien des activités de formation

Fermetures des organismes, télétravail, activité partielle, les activités de formations ont été malmenées durant confinement. La réglementation a dû être adaptée et les sessions de stagiaires interrompues. 

« Le confinement nous a poussés à un grand bond en avant digital », Béatrice Quertain, Groupement des acteurs responsables de la formation Paris (Garf ).

Mais la crise a aussi été l’occasion d’innover. Le numérique a permis la création ou la généralisation des formats pédagogiques digitaux comme le relate Centre Inffo dans son dossier « La FOAD au temps du Covid 19 ». De nombreuses ressources sont également accessibles en ligne pour répondre aux questions des organismes des formation et des entreprises. Depuis le 11 mai, ces derniers peuvent à nouveau accueillir des stagiaires.

Les entreprises sont ainsi amenées à déployer rapidement de nouvelles normes de prévention. Pouvoirs publics, branches sectorielles, organismes privés : beaucoup d’acteurs de la prévention et de la santé au travail se sont organisés pour relayer les ressources nécessaires auprès des entreprises. C’est un nouveau domaine normatif qui se structure afin de sécuriser l’entreprise et le travail en situation de pandémie – situation qui pourrait à l’avenir se renouveler.

Pour aller plus loin

Web conférence Juristravail : Entreprises & CSE : les mesures à mettre en place pour le déconfinement ! 30/04/2020

COVID-19 | Comment assurer ma santé et ma sécurité au travail ? Ministère du travail, 05/2020

Les gestes barrières au travail en vidéo.