Améliorer la prise en compte de la grossesse au travail

Si la grande majorité des femmes travaille pendant leur grossesse en France, elles sont nombreuses à rencontrer de difficultés liées à leur activité et environnement professionnels pendant la grossesse malgré un cadre législatif protecteur. En particulier quand elles occupent des postes présentant des risques professionnels et une forte intensité du travail. Une récente étude du réseau Anact-Aract, qui pointe l’insuffisante prise en compte de l’état de grossesse en entreprise, fait le constat :

• du manque d’information des salariées et manageurs sur les risques liés au travail et des précautions à prendre,
• du manque de connaissance des dispositions légales spécifiques de protection de la femme enceinte au travail,
• du recours insuffisant aux aménagements ou changements de poste,
• et du retrait précoce des femmes enceintes de leur environnement de travail, moins du fait de leur pathologie que de conditions de travail insuffisamment adaptées.

Les risques liés à l’activité professionnelle

Certaines conditions de travail sont préjudiciables au bon déroulement de la grossesse. Des études l'ont mis en évidence.

En 2010, un avis de 50 experts, coordonné par D.Lafon de l'Inrs, pointait l’ensemble des risques, pour la grossesse, rencontrés en milieu professionnel : risques chimiques, biologiques, travail physique intense, station debout prolongée, rayonnements ionisants ou électromagnétiques, stress, travail de nuit.

En 2015, A. Croteau, épidémiologiste québecoise, dans une étude sur les effets de la charge globale de travail sur la grossesse, établissait la corrélation du cumul de contraintes physiques, organisationnelles avec des risques d’issues défavorables de la grossesse : naissances prématurées, poids insuffisant pour l’âge gestationnel. Plus la femme enceinte est exposée à des contraintes, plus les risques pour sa santé et l’enfant à naître sont croissants.

Les mesures de protection de la santé salariée enceinte

Le Code du travail prévoit des mesures protectrices envers la maternité au travail. Ainsi, au vu des risques potentiels,

l’employeur doit au titre de son obligation générale de sécurité et dans le cadre de l’évaluation des risques, prévoir des mesures de prévention spécifiques et adaptées aux femmes enceintes et accorder une place importante à leur information.

Un aide-mémoire juridique élaboré en 2016 par l’Inrs présente les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité, notamment la protection de la santé de la femme enceinte. Ce guide aborde également les mesures de protection de l’emploi.

Parmi les mesures spécifiques prévues par le législateur, une, méconnue est rarement appliquée : à l’annonce de la grossesse, la salariée peut bénéficier d’une visite médicale auprès du médecin du travail ou des services de santé au travail. Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail pendant la durée de la grossesse.

Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé ainsi que les risques professionnels auxquels elle est exposée. Dans ce cadre, le médecin du travail peut préconiser pour s’assurer de la compatibilité du poste et des conditions de travail de la salariée avec le maintien d’un bon état de santé et le déroulement satisfaisant de la grossesse. (Fricotte, Lisiane, 2017)

Information et sensibilisation efficaces

Des guides pertinents à destination des salariées et des manageurs et employeurs démontrent la prise en compte de la grossesse au travail depuis plusieurs années dans d’autres pays, comme le Canada, la Belgique. Petite sélection à découvrir :

•  "Le travail et la grossesse peuvent aller de pair …" du Centre de ressources sur la maternité de l'Ontario (2007). Cette brochure liste, pour les contraintes professionnelles principales (station debout et assise prolongée, port de charges, exposition aux produits chimiques, …) les risques pour la santé de la mère et son bébé et des recommandations de prévention.
   
•  "Grossesse au travail. Guide pour la travailleuse et l'employeur pour un traitement sans discrimination" de l’Institut (belge) pour l’égalité des femmes et des hommes (2013). Cette publication informe sur les lois et les démarches légales à suivre. Elle fournit également des pistes d’actions et des conseils en vue de sensibiliser, salariées et employeurs, d’apprendre à éviter les quiproquos, à diminuer les tensions et à simplifier les périodes de transitions et de changements.
   
• "Partir du bon pied. Guide sur la maternité sans risques et le monde du travail", de l’Organisation internationale du travail (2012). Ce guide fournit notamment des informations sur les risques dans certains secteurs clés, examine les mesures que peuvent prendre les employeurs, les syndicats et d’autres instances pour prévenir ces risques et leurs effets néfastes et fournit des exemples de bonnes pratiques mises en place sur le lieu de travail.

Quand la grossesse est prise en compte dans l'entreprise. Bonnes pratiques

Aménager les conditions de travail des salariées enceintes pour éviter leur éviction précoce du travail, c’est la démarche initiée et expérimentée dans nombre d’entreprises qui ne considèrent pas la grossesse comme un aléa.

• Par exemple, la DRH du centre hospitalier de Seclin et Carvin, C.Delalée, souhaitant maintenir en emploi ses salariées enceintes le plus longtemps possible, a lancé une démarche d'aménagement des rythmes de travail. C.Delalée précisait les détails de la démarche dans une interview en 2014.
   
• Autre exemple, l’Etat de Fribourg met en œuvre une politique de prise en compte globale de la grossesse pour ses personnels de nettoyage, de laboratoire et enseignants : de l’information, sensibilisation à l’évaluation des risques pendant la grossesse en passant par l’implication des manageurs.

  Les personnels du canton de Fribourg dispose d’un support de sensibilisation. Voici un exemple de brochure d’information, pour les personnels de nettoyage qui liste les risques professionnels pour les femmes enceintes pour cette activité et les mesures de protection. Ce niveau d’information est complété par des instructions aux manageurs pour aborder avec la collaboratrice enceinte l'analyse des risques et les situations de travail particulières.

  Dans une optique d’évaluation des risques pendant la grossesse, ils disposent d’une fiches d'analyse des risques en cas de grossesse. Ce document contractuel à signer entre le manageur et la salariée officialise les aménagements de postes convenus avec le responsable hiérarchique et les recommandations prévues.

Pour un retrait du travail qui ne pénalise pas la salariée

Il n’est pas toujours possible de trouver un poste moins pénible dans l’entreprise et plus adapté à l’état de grossesse. Dans ces cas, le médecin du travail ou le professionnel de service de santé au travail est habilité à dispenser de travail la salariée enceinte. Un formulaire officiel, mais peu répandu, le formulaire de déclaration d’incompatibilité du travail avec la grossesse permet de suspendre son contrat en lui garantissant une rémunération prise en charge par la Caisse d'assurance maladie et complétée par l’employeur.
 

Pour aller plus loin

A lire

Synthèse des facteurs de risque professionnels susceptibles d’engendrer des effets sur l’enfant à naître par Dominique Lafon - Communication à la société de médecine du travail PACA, 2013

A tester

mamagenda.ch - un agenda digital pour gérer la grossesse au travail

Cette plateforme gratuite d'accès, développée par Suisse.Travail et soutenue par le bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, permet aux collaboratrices enceintes et responsables hiérarchiques de partager les dispositions légales suisses relatives à la maternité et l’allaitement au travail, de faire le point sur les modèles d’organisation du travail possibles et souhaités, de discuter d’une convention pour le retour au travail, tout en gérant le reste de l’équipe.

A voir

Grossesse et travail : retour d'expérience sur l'aménagement de poste par Harmonie Mutuelle (2014)